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C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Le titulaire d’un permis de garde de cerfs de Virginie peut disposer d’un cerf qu’il garde en captivité en l’abattant ou en autorisant toute personne à le chasser conformément à la loi.
D. 1238-2002, a. 49; D. 802-2010, a. 17.
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